Traite de Droit Commercial, Vol. 6

Traite de Droit Commercial, Vol. 6

Des Avaries Et de Leur Reglement; Des Abordages; Du Sauvetage Et de l'Assistance; Des Assurances Maritimes; Du Pret A La Grosse; de l'Hypotheque Maritime; Des Privileges Sur Les Navires (Classic Reprint)

by Charles Lyon-Caen

Hardback Publication Date: 01/02/2019

  $55.18
Excerpt from Traite de Droit Commercial, Vol. 6: Des Avaries Et de Leur Reglement; Des Abordages; Du Sauvetage Et de l'Assistance; Des Assurances Maritimes; Du Pret a la Grosse; De l'Hypotheque Maritime; Des Privileges sur les Navires Il resulte de cette definition que les avaries ne sont pas seulement des dommages materiels, soit perte totale ou partielle, soit deterio ration, comme la rupture des cables ou des mats, la degradation de la cargaison_par l'eau de mer, la prise des marchandises par des vais seaux de guerre ou par des pirates, mais aussi des depenses extraordinaires faites pour le batiment ou les marchandises. Ainsi, il y a avaries lorsque, par suite d'une voie d'eau, il faut, en s'arretant dans un port pour la reparer, payer les frais d'entree et de sortie du port, de debarquement, de magasinage et de reembarquement des marchandises qui ne sont pas en surete a bord pendant le temps des reparations; lorsque des marchandises sont vendues en cours de route, a raison de l'arret du navire, pour un prix inferieur a celui du port de depart ou de destination On distingue, par suite, les avaries - dommages et les avaries - frais (no 863 B). Cette dis tinction n'a pas qu'un simple interet theorique. En matiere d'assu rance, les avaries de ces deux especes ne sont pas traitees absolu ment de la meme mamere (n Degrees Le sens large du mot avaries est aussi celui des expressions correspondantes employees dans les pays etrangers (n Degrees 862) (3)

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ISBN:
9780666388353
9780666388353
Category:
Jurisprudence & general issues
Format:
Hardback
Publication Date:
01-02-2019
Language:
French
Publisher:
Forgotten Books
Pages:
800
Dimensions (mm):
229x152x43mm
Weight:
1.21kg

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